Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achats effectué sur la boutique en ligne "so cute" (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l’ " acheteur ").
Toute commande passée sur la boutique en ligne "so cute" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. .
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 - Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via le système de paiement sécurisé www.paypal.com .
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 – Retard de paiement
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Article 7– Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Article 9 - Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email socute@ntlworld.com
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Article 1 - Object
The general sales conditions described below define the conditions applicable to all purchases made on "so cute" online store (sub-major referred to as the "seller") and its customer (sub-major referred to as the "buyer"). All orders placed on "so cute" online store therefore involves the buyer without reservation membership in these general conditions of sale. Seller reserves the right to change its conditions of sale at any time. In this case, the conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.
Article 2 – Prices
Prices of products sold are those in force day takes command. They are denominated in euro and calculated inclusive of all taxes. They do not include shipping charged in addition to the price of the purchased items. Shipping cost will be specified before saving command by the buyer. . The seller agrees the right to change its rates at any time. However, it is committed to charge goods ordered to the prices of saving command.
Article 3 - Ordering
The information set out by the buyer, when from the outlet command committed it. An error in the wording of the coordinates of the recipient, seller cannot be held responsible for the impossibility in which it could deliver the product. Commands are definitive when they have been confirmed by the payment of the price by the buyer.
Article 4 – Payment
Terms regulation orders via secure payment system www.paypal.com .
Due to saving command, the buyer must pay the full amount of the order, which will not be sent to type-approval of the regulation and its validation by the Bank. In the absence of payment within 10 days after the order record, the seller reserves the right to cancel the command.
Article 5 – Payment
The seller reserves the right to cancel any order of a buyer with which a case of payment deal or problem exists.
Article 6 – Get
The delivery is performed at the place indicated by the buyer on the order form. The delivery period specified when saving command is given for information only and is not guaranteed. By way of consequence, any delay reasonable in delivering products will not give rise to the benefit of the buyer allocating damages or cancel the order. Transport risk is borne in full by the buyer. Missing or deteriorated goods, the buyer shall make all necessary reservations about le bon de livraison upon receipt of the goods. These reserves should be, in addition, transmitted in writing within five days of delivery by registered with AR mail
Article 7 – Responsibilities
The seller's responsibility cannot be implemented if the non-execution or the delay in the execution of any of its obligations described in these terms and conditions of sale is the result of an event of force majeure. In this regard, force majeure refers to any event outside, unpredictable and irresistible within the meaning of article 1148 of the civil code. The responsibility of the seller may also not be implemented in the case of disturbance or strike of postal services in whole or in part.
Article 8 – Right
Withdrawal in accordance with article l. 121 - 16 of the code of consumer, for all operations of sales at distances, the buyer has a period of seven days from the delivery of his command to return this product to the seller for Exchange or refund without penalty except for return shipping.
Article 9 – Personal Datas
According the Act Informatique et Liberté of 6 January 1978, you have a right of access, modification or deletion of data about you. You can exercise them by contacting us by email socute@ntlworld.com
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